Voici les droits de douane appliqués aux véhicules d'occasion de moins de 3 ans

<p><b>La direction Générale des Douanes (DGD) vient de publier un communiqué relatif à l'importation des véhicules de tourisme et utilitaires d'occasion, de moins de 3 ans, par les particuliers résidents, précisant les droits de douane exigibles, ainsi que l'évaluation de la valeur du véhicule importé, et ce, en cas de nécessité de réévaluation du prix.</b></p><p>Pour rappel, les particuliers résidents sont autorisés à acquérir auprès des personnes physiques ou morales un véhicule d’occasion pour sa mise en circulation en Algérie, une seule fois tous les trois (3) ans, à compter de la date de la déclaration de sa mise à la consommation, l'âge étant calculé en années, mois et jours. Par ailleurs, le propriétaire peut vendre son véhicule importé sans aucun problème, dans la limite d'un véhicule importé chaque 3 ans, sans aucune determination de la durée de possession du véhicule.</p><p>Concernant les droits de douane, ils sont déterminés sur la base de la valeur contractuelle, c'est-à-dire le prix effectivement payé ou dû, comme suit :</p><p><b>Les droits de douane appliqués aux véhicules de tourisme d'occasion de moins de trois ans:</b></p><p><img style="width: 913px;" src="https://img.autobip.com/storage/photos/articles/21206/%D9%87%D8%B0%D9%87_%D9%87%D9%8A_%D9%82%D9%8A%D9%85%D8%A9_%D8%A7%D9%84%D8%B1%D8%B3%D9%88%D9%85_%D8%A7%D9%84%D8%AC%D9%85%D8%B1%D9%83%D9%8A%D8%A9_%D8%A7%D9%84%D9%85%D8%B7%D8%A8%D9%82%D8%A9_%D8%B9%D9%84%D9%89_%D8%A7%D9%84%D8%B3%D9%8A%D8%A7%D8%B1%D8%A7%D8%AA_%D8%A7%D9%84%D9%85%D8%B3%D8%AA%D8%B9%D9%85%D9%84%D8%A9_%D8%A3%D9%82%D9%84_%D9%85%D9%86_%D8%AB%D9%84%D8%A7%D8%AB_%D8%B3%D9%86%D9%88%D8%A7%D8%AA_2023-03-28-14-1976794.jpg"><br><br><b>Exemples des droits de douane appliqués sur les véhicules de tourisme d'occasion de moins de trois ans:</b></p><p><img style="width: 913px;" src="https://img.autobip.com/storage/photos/articles/21206/%D9%87%D8%B0%D9%87_%D9%87%D9%8A_%D9%82%D9%8A%D9%85%D8%A9_%D8%A7%D9%84%D8%B1%D8%B3%D9%88%D9%85_%D8%A7%D9%84%D8%AC%D9%85%D8%B1%D9%83%D9%8A%D8%A9_%D8%A7%D9%84%D9%85%D8%B7%D8%A8%D9%82%D8%A9_%D8%B9%D9%84%D9%89_%D8%A7%D9%84%D8%B3%D9%8A%D8%A7%D8%B1%D8%A7%D8%AA_%D8%A7%D9%84%D9%85%D8%B3%D8%AA%D8%B9%D9%85%D9%84%D8%A9_%D8%A3%D9%82%D9%84_%D9%85%D9%86_%D8%AB%D9%84%D8%A7%D8%AB_%D8%B3%D9%86%D9%88%D8%A7%D8%AA_2023-03-28-16-2514276.jpg"><br></p><p>L'importation des véhicules d'occasion par des particuliers résidents s'effectue sur leurs devises propres, ainsi, pour calculer le prix du véhicule, il faut convertir le prix en dinars selon le taux de change du marché parallèle, alors que pour calculer les droits de douane, il faut convertir le prix en dinars selon le taux de change officiel de la devise au niveau de la banque.<br><br><b>Les droits de douane appliqués aux véhicules utilitaires d'occasion de moins de trois ans:</b></p><p><img style="width: 913px;" src="https://img.autobip.com/storage/photos/articles/21206/%D9%87%D8%B0%D9%87_%D9%87%D9%8A_%D9%82%D9%8A%D9%85%D8%A9_%D8%A7%D9%84%D8%B1%D8%B3%D9%88%D9%85_%D8%A7%D9%84%D8%AC%D9%85%D8%B1%D9%83%D9%8A%D8%A9_%D8%A7%D9%84%D9%85%D8%B7%D8%A8%D9%82%D8%A9_%D8%B9%D9%84%D9%89_%D8%A7%D9%84%D8%B3%D9%8A%D8%A7%D8%B1%D8%A7%D8%AA_%D8%A7%D9%84%D9%85%D8%B3%D8%AA%D8%B9%D9%85%D9%84%D8%A9_%D8%A3%D9%82%D9%84_%D9%85%D9%86_%D8%AB%D9%84%D8%A7%D8%AB_%D8%B3%D9%86%D9%88%D8%A7%D8%AA_2023-03-28-14-1958815.jpg"></p><p>D'autre part, dans le cadre de la gestion et de l'évaluation des risques liés aux valeurs déclarées, les autorités douanières peuvent déterminer leur propre évaluation en recourant à des bases de données en matière d'évaluation en douane, à l'instar de la référence du prix exact d'une voiture "ARGUS".</p><p>Il convient de noter que les prix mentionnés dans ces bases de données représentent des prix de référence et ne sont en aucun cas des valeurs administratives, et qu'ils sont utilisés par les autorités douanières comme un outil d'analyse des risques liés à l'exactitude des valeurs déclarées.</p><p>En effet, les autorités douanières recourent à cette évaluation dans le cas où les autorités chargées du contrôle constatent une différence notable entre la valeur déclarée et celle figurant dans la base de données concernée, et ce après avoir demandé à l'importateur de présenter toutes les justifications écrites, documents ou autres afin de prouver que la valeur déclarée correspond au montant total payé, comme par exemple un document provenant du concessionnaire de véhicules d'occasion dans le pays d'exportation.</p><p>Dans le cas où l'importateur ne fournit pas de justifications supplémentaires ou en l'absence de réponse, les autorités douanières rejettent la valeur déclarée et recourent à d'autres méthodes d'évaluation, soit par comparaison, c'est-à-dire en comparant le prix du véhicule avec les prix d'autres véhicules possédant les mêmes spécifications, ou bien en recourant à la base de données "ARGUS", ce qui permettra de calculer les droits de douane à payer.</p><p>Par conséquence, les prix des véhicules sont calculés comme suit :<br><br><b>1) Les véhicules présents dans la base de données:</b><br><br><b>I. L'année de la valeur de référence dans la base de données correspond à l'année de la mise en circulation du véhicule: </b>dans ce cas, pour avoir l'évaluation, il faut soustraire du prix de référence, provenant de la base de données, la valeur ajoutée étrangère plus les frais de port.<br><br><b>II. L'année de la valeur de référence dans la base de données ne correspond pas à l'année de la mise en circulation du véhicule:</b> dans ce cas, pour avoir l'évaluation, il faut soustraire du prix de référence, provenant de la base de données de l'année la plus proche de la mise en circulation du véhicule avec l'application d'un facteur de correction, la valeur ajoutée étrangère plus les frais de port comme suit :<br><br>• Ajout de 10 % au prix de référence lorsque l'année de la valeur de référence est inférieure à l'année de la mise en circulation du véhicule.</p><p> Exemple : un véhicule mis en circulation en 2022, le prix du véhicule dans la base de données en 2021 est de 20 000 euros, on ajoute 10% à ce prix pour devenir 22 000 euros.<br><br>• Réduction de 10% du prix de référence lorsque l'année de la valeur de référence est supérieure à l'année de mise en circulation du véhicule</p><p> Exemple : un véhicule mis en circulation en 2021, le prix du véhicule dans la base de données en 2022 est de 20 000 euros, donc 10 % de ce prix est réduit à 18 000 euros.</p><p><b>2) Les véhicules qui ne sont pas présents dans la base de données des véhicules d'occasion mais qui sont présents dans la base de données des véhicules neufs :</b><br><br>Dans ce cas, les autorités douanières peuvent recourir à la base de données des véhicules neufs en choisissant l'année de mise en circulation du véhicule à évaluer ou l'année la plus proche avec l'application d'un facteur de correction, et en soustrayant la valeur ajoutée étrangère plus les frais de port.<br><br><b>I. L'année d'importation ne correspond pas à l'année de la mise en circulation du véhicule: </b>dans ce cas, les autorités douanières appliquent un taux de dépréciation de 10% par an.</p><p>Exemple : Le prix d'un véhicule, mis en circulation en 2022 et importé en Algérie en 2023, dans la base de données des véhicules neufs en 2022 est de 20 000 euros, en appliquant un taux de dépréciation de 10% par an, ce prix est réduit à 18 000 euros.<br><br><b>II. L'année d'importation correspond à l'année de la mise en circulation du véhicule: </b>dans ce cas, le prix de référence dans la base de données de véhicules neufs est appliqué sans aucune modification, à l'exception de la taxe sur la valeur ajoutée étrangère.</p><p> Exemple : Le prix d'un véhicule, mis en circulation en 2023 et importé en Algérie en 2023, dans la base de données des véhicules neufs est de 20 000 euros. Le prix reste sans modification à 20 000 euros, puis on soustrait la taxe sur la valeur ajoutée et les frais de port.</p><p><b>3) Les véhicules qui ne figurant ni dans la base de données des véhicules d'occasion ni dans la base de données des véhicules neufs :</b><br><br>Dans ce cas, les autorités douanières ont recours à la comparaison du véhicule à évaluer avec un véhicule présentant les mêmes spécifications techniques, en tenant compte de l'ordre de priorité suivant :<br><br>• Comparer le véhicule concerné avec un véhicule de la même marque possédant les mêmes spécifications ou des spécifications similaires.<br>• Comparer le véhicule concerné avec un véhicule d'une autre marque possédant les mêmes spécifications ou des spécifications similaires.</p><p>Enfin, il convient de mentionner que la base de données "ARGUS" n'est valable que pour les véhicules fabriqués ou commercialisés en Europe et répondant aux normes européennes. Ainsi, en attendant l'acquisition d'une base de données couvrant les autres marchés de véhicules d'occasion (asiatique, américain, africain , etc.), l'impossibilité d'appliquer la valeur contractuelle laisse place à l'utilisation de toute autre source d'informations disponible sur les prix des véhicules à partir du site internet du fabricant, du site internet du concessionnaire, des annonces en ligne, etc.<br></p>