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L’ENACTA lance des opérations d’inspection intensive des agences de contrôle technique des véhicules

L’Établissement national de contrôle technique automobile (ENACTA) lance, à partir de cette semaine, les opérations de suivi et d’évaluation périodiques de l’exercice de l’activité de contrôle technique par les agences de contrôle technique des véhicules automobiles et les contrôleurs, et ce, en application des dispositions de l’Arrêté du 5 mai 2021 fixant les conditions et les modalités d’organisation de la formation des contrôleurs techniques de véhicules automobiles.

Selon l'ENACTA, le suivi des agences de contrôle technique des véhicules automobiles et des contrôleurs doit porter sur le respect des obligations relatives à l’exploitation de l’agence et l’exercice de l’activité de contrôle technique des véhicules automobiles. Ce suivi s’effectue à travers des visites d’inspections périodiques, des contrôles a posteriori des souches de procès-verbaux de contrôle technique automobile et d’audits.

Ainsi, la visite d’inspection consiste en une visite de suivi et/ou de contrôle, effectuée par les agents habilités, ayant pour objet de vérifier la conformité des contrôles réalisés par les agences de contrôle technique automobile et les contrôleurs techniques, ainsi que tous les aspects techniques et administratifs en rapport avec l’activité de contrôle technique des véhicules automobiles.

Alors que la visite d’audit consiste en une visite approfondie, ayant pour objet de vérifier l’application des procédures de contrôle et de gestion, le respect des dispositions du cahier des charges-type, notamment la conformité des installations, le bon fonctionnement des équipements de contrôle et l’application des procédures d’exploitation.

L'ENACTA précise que "ces opérations seront déployées à toutes les agences actives au niveau national".

Rédacteur
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