Industrie Automobile : les avantages fiscaux du SKD et CKD vont étre révisés

<i>Le ministère de l’Industrie et des mines va <b>revoir en profondeur la politique des avantages fiscaux accordés dans le cadre du dispositif SKD/CKD</b>, après avoir constaté ‘‘<b>plusieurs dysfonctionnements</b>’’ depuis sa mise en œuvre en <b>2000</b>, a indiqué lundi le ministère dans un communiqué.</i> <br> <br>Sur la base d’une étude réalisée par son département ministériel, le ministre de l’Industrie et des mines, <b>M. Mahdjoub Bedda</b>, a jugé ‘‘<i>urgent de revoir en profondeur la politique des avantages fiscaux accordés dans le cadre du dispositif <b>SKD/CKD</b>, qui a non seulement diminué les recettes budgétaires de l’Etat mais aussi les réserves de change, sans atteindre les objectifs prévus</i><i></i>’’, signale le ministère. <br> <br>Sur le plan fiscal, des incohérences de taux de droits de douane sont constatées. Ainsi, la majorité des produits importés dans le cadre du dispositif <b>SKD</b> sont <b>taxés au même titre que le produit fini</b>. A cet effet, la définition d’un principe de taxation douanière graduel prenant en compte le mode de présentation du produit (produit en<b> CKD</b>, produit en <b>SKD</b>, produit <b>fini</b>) est utile et nécessaire à l’effet d’encourager les industries de montage et défavoriser l’importation du produit fini. <br> <br>En ce qui concerne <b>la filière automobile</b> à elle seule, le manque à gagner pour le <b>Trésor public</b> dû à l’importation des collections destinées à l’activité de montage de véhicules (<b>SKD</b>), exonérée de droits de douanes en vertu des dispositions de la <b>loi de Finances 2010</b>, a atteint <b>13 milliards de DA</b> en <b>2016</b> et <b>6,82 milliards de DA</b> en <b>2015</b>. Ce chiffre est de <b>8,24 milliards de DA</b> pour les cinq premiers mois de l’année en cours. <br> <br>Les importations de collections <b>SKD</b> destinées à la filière de l’industrie mécanique (tracteurs, bus, véhicules de tourisme et véhicules de transport de marchandises) ont atteint plus de <b>473 millions de dollars</b> en <b>2016</b> contre plus de <b>81 millions de dollars</b> en <b>2015</b>. Durant les cinq premiers mois de <b>2017</b>, ces importations se sont élevées à plus de <b>815 millions de dollars</b>. <br> <br>Pour les <b>véhicules de tourisme</b>, les importations des kits d’assemblage ont dépassé <b>277 millions de dollars</b> en <b>2016</b> contre plus de <b>27 millions de dollars</b> en <b>2015</b>. <br> <br>Dans ce cadre, le ministère a constaté que <b>les prix sortie usine étaient relativement élevés malgré les avantages fiscaux accordés</b>, c’est pourquoi l’octroi et le renouvellement des autorisations seront subordonnés à la question des prix des véhicules, avise le ministère. Sur la base de cette étude, le ministère de l’Industrie et des mines a préconisé une série de recommandations consistant notamment en <b>l’instauration de conditions d’accès au dispositif CKD/SKD</b> qui portent essentiellement sur l’investissement et la création d’emploi. <br> <br>Il a également proposé de <b>limiter la durée des avantages fiscaux</b>, accordés actuellement pour une durée indéterminée, et surtout de subordonner le renouvellement aux avantages du régime <b>SKD/CKD</b> à l’exportation d’une partie de la production. L’étude en question fait ressortir qu’il est <b>indispensable de mettre en place un mécanisme de suivi et de contrôle multi-sectoriel composé des ministères de l’Industrie et des Finances (Douanes et Impôts).</b> <br> <br><font color=gray>APS</font><font color=gray></font> <br>