Importation des voitures: les étrangers exclus et le système de quotas maintenu

<p><b>Le décret exécutif n 21-175, signé le 3 mai 2021, qui modifie et complète certaines dispositions du décret exécutif n 20-227 du 19 août 2020 fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de concessionnaires de véhicules neufs, a été publié au Journal officiel (JO) n° 34. Malgré que le nouveau cahier des charges a apporté une révision de certaines dispositions, qui constituaient des obstacles pour de nombreux opérateurs, le document a, par ailleurs, opté pour le maintien de certaines conditions très importantes contenues dans l'ancien cahier des charges.</b></p><p>En effet, l'article 3 du décret exécutif n° 20-227 du 29 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 19 août 2020 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs, qui stipule que : "l’activité d’importation de véhicules neufs, en vue de leur revente en l’état, est ouverte aux concessionnaires constitués sous la forme de sociétés commerciales, conformément à la législation en vigueur, et titulaires d’un agrément définitif délivré par le ministre chargé de l’industrie. Cette activité est réservée aux sociétés commerciales dont le capital social est détenu entièrement par les opérateurs nationaux résidents. L’importation de véhicules est soumise au régime des quotas, par marque de véhicules, dans le respect des critères de transparence", reste sans changement selon le décret exécutif n 21-175 du 3 mai 2021.<br></p><p>Ainsi, le nouveau cahier des charges a maintenu la décision d’exclure les étrangers de l’importation et de la vente de véhicules neufs en Algérie. Également, l'importation des véhicules neufs est toujours soumise au système de quotas.<br></p><p>Dans ce cadre, les concessionnaires automobiles à capitaux étrangers seront exclus de cette opération, parmi ces opérateurs on cite Peugeot Algérie, Renault Algérie, Citroën et Toyota Algérie. <br></p>