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Importation des voitures: Installation du comité technique interministériel

<p><b>Suite à la publication de l'arrêté ministériel du 31 mai 2021 modifiant et complétant l'arrêté du 19 octobre 2020 portant <a href="https://www.autobip.com/ar/actualite_auto/%D8%A7%D8%B3%D8%AA%D9%8A%D8%B1%D8%A7%D8%AF_%D8%A7%D9%84%D8%B3%D9%8A%D8%A7%D8%B1%D8%A7%D8%AA_%D8%AA%D8%B9%D9%8A%D9%8A%D9%86_%D8%A3%D8%B9%D8%B6%D8%A7%D8%A1_%D9%84%D8%AC%D9%86%D8%A9_%D8%AF%D8%B1%D8%A7%D8%B3%D8%A9_%D9%85%D9%84%D9%81%D8%A7%D8%AA_%D8%A7%D9%84%D9%88%D9%83%D9%84%D8%A7%D8%A1/18410" target="_blank">la désignation des membres du comité technique interministériel</a> chargé de l’examen et du suivi des dossiers relatifs à l'exercice de l'activité de concessionnaires de véhicules neufs, son organisation et son fonctionnement, au Journal officiel, ce comité technique interministériel a été installé, lundi 07 juin 2021, à Alger, par le secrétaire général du ministère de l'Industrie, Salem Ahmed Zaid, a indiqué un communiqué du ministère de l'Industrie.</b></p><p>Ce comité débutera à partir de la semaine prochaine l'étude des dossiers des opérateurs économiques souhaitant activer en tant que concessionnaires de véhicules neufs selon un ordre chronologique du dépôt de leurs dossiers sur la plateforme numérique dédiée, et ce, dans le cadre des amendements apportés au décret exécutif n°21-175 modifiant et complétant les dispositions du décret exécutif 20-227 fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de concessionnaire de véhicules neufs.</p><p>Selon le communiqué, ce comité est composé de représentants du ministère de l'Industrie, du Commerce, des Finances, de l’Énergie et des Mines, de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire.</p><p>Pour rappel, plusieurs amendements ont été apportés au décret exécutif fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de concessionnaire de véhicules neufs, ces mesures de modification visent l'allègement, la facilitation et la simplification des procédures administratives requises pour l'obtention de l'agrément d'exercice de l'activité de concessionnaires de véhicules neufs. Vous pouvez consulter ces amendements en cliquant sur <a href="https://www.autobip.com/ar/actualite_auto/%D8%B1%D8%B3%D9%85%D9%8A%D8%A7_%D9%87%D8%B0%D9%87_%D9%87%D9%8A_%D8%A7%D9%84%D8%B4%D8%B1%D9%88%D8%B7_%D8%A7%D9%84%D8%AC%D8%AF%D9%8A%D8%AF%D8%A9_%D9%84%D8%A7%D8%B3%D8%AA%D9%8A%D8%B1%D8%A7%D8%AF_%D8%A7%D9%84%D8%B3%D9%8A%D8%A7%D8%B1%D8%A7%D8%AA_%D9%85%D9%86_%D8%B7%D8%B1%D9%81_%D8%A7%D9%84%D9%88%D9%83%D9%84%D8%A7%D8%A1/18318" target="_blank">ce lien</a>.<br></p>
Rédacteur
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