Importation des véhicules d’occasion: des réductions jusqu'à 80% du montant total des droits et taxes

<p><b>La loi de finances de l'exercice 2023, signée dimanche dernier par le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a été publiée, jeudi, au Journal officiel (n° 89) du 29 décembre 2022.</b></p><p>En effet, la loi adoptée par l'Assemblée populaire nationale (APN), puis par le Conseil de la nation, prévoit l'autorisation d'importation des véhicules d’occasion de moins de trois (3) ans et des réductions des droits et taxes exigibles<br></p><p>Selon l'article n°66 de la loi de finances de l'exercice 2023 l'autorisation de dédouanement pour la mise à la consommation, des véhicules de tourisme d’occasion et utilitaires de moins de trois (3) ans, concerne les catégories de véhicules suivantes:<br><br>- Les véhicules de tourisme et utilitaires électriques (100% électrique) ;<br>- Les véhicules de tourisme et utilitaires à moteur à piston à allumage par compression (essence) ;<br>- Les véhicules de tourisme et utilitaires hybrides (essence et électrique).<br><br>Par ailleurs, l’importation des véhicules d’occasion de moins de trois (3) ans est effectuée uniquement par les particuliers résidant, une (1) fois tous les trois (3) ans pour leur usage personnel et sur leur devise propre.<br><br>Également, l'article 66 prévoit des réductions des droits et taxes exigibles. Ainsi, le dédouanement de ces véhicules est effectué avec paiement de la totalité des droits et taxes exigibles, en vertu du droit commun comme suit :<br></p><p>— pour les véhicules électriques, avec réduction de 80% du montant total de ces droits et taxes ;</p><p>— pour les véhicules automobiles à moteur à piston alternatif, à allumage par étincelle (essence) ou hybrides (essence et électrique) ;<br></p><p>• d’une cylindrée n’excédant pas 1800 cm3 avec réduction de 50% du montant total de ces droits et taxes ;</p><p>• d’une cylindrée supérieure à 1800 cm3 avec réduction de 20% du montant total de ces droits et taxe.<br></p>