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Importation de véhicules neufs: 9 dossiers des concessionnaires automobiles ont été rejetés

Le dossier de l'importation de véhicules neufs continue de faire couler beaucoup d'encre, les raisons: le silence des services concernés par le traitement de ce dossier et les initiatives des concessionnaires automobiles potentiels afin de créer une nouvelle dynamique dans ce secteur, mais selon les informations dont nous disposons, les choses ne se passent pas toujours comme prévu !

Les concessionnaires automobiles potentiels se sont composés en groupement et se sont adressés directement aux services concernés via des lettres ouvertes

Après le retard dans le traitement des dossiers d'importation de véhicules neufs et la modification du cahier des charges fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs, les concessionnaires automobiles potentiels ont rompu leur silence et se sont composés en groupement portant le nom de "groupement des concessionnaires automobiles", et ils se sont adressés directement au président de la République et au ministre de l'Industrie au via des lettres ouvertes, détaillant la situation dramatique de leur secteur, leurs revendications et les obstacles qui freinent l'avancement de ce dossier.

Dans ce sens, le groupement de concessionnaires automobiles a réclamé l'intervention urgente des services concernés, afin de trouver une issue à la crise que connait le secteur d'importation de véhicules neufs, à l’arrêt depuis le 1er Janvier 2017. En effet, suite à l’arrêt de l’importation de voiture, la fermeture des usines de montage automobile et la suspension de tout projet d'assemblage automobile en 2019, plusieurs postes d’emplois ont été supprimés, les voitures neuves ont fait face à une pénurie de stock et une flambée des prix a été enregistrée.

Des investissements importants et des pertes importantes depuis la publication du cahier des charges

Selon la lettre adressée au ministre de l'Industrie, les opérateurs économiques souhaitant activer en tant que concessionnaires de véhicules neufs ont subi des pertes importantes à cause de l’arrêt de leur activité en 2017, par conséquent, les concessionnaires perdent en moyenne plus de cinq (05) millions de dinars mensuellement, ce qui donne le chiffre de 4 milliards de dinars, répartis entre 58 entreprises.

Par ailleurs, conformément aux dispositions du cahier des charges publié en 2020, certains concessionnaires ont investi dans des surfaces allant jusqu'à 6 400 m2, avec des contrats qui sont valables à ce jour, en plus des frais d’aménagement et d'exploitation, et ce, en attendant l'étude des dossiers par les services concernés.

Également, le groupement de concessionnaires automobiles a révélé qu’au regard de la nouvelle codification sur les registres de commerce de leur activité, ils se retrouvent dans l’impossibilité d’importer la pièce de rechange d’origine et de répondre à la demande du marché en termes de service après-vente. Par conséquent, l’activité de leurs ateliers est aussi à l’arrêt.

Du retard dans l'étude des dossiers au rejet de neuf dossiers

Dans la lettre, les opérateurs économiques ont évoqué la lenteur du traitement des dossiers par le comité technique et le dépassement des délais réglementaires fixés à vingt (20) jours, à compter de la date de délivrance du récépissé de dépôt. En effet, après plusieurs mois depuis le dépôt des dossiers par de nombreux concessionnaires, aucun d'entre eux n'a reçu l'avis de la comité, ni favorable ni défavorable.

Dans ce cadre, le comité technique a précisé que la raison du retard dans l'étude des dossiers est la réception d'un nombre importants de dossiers liés à cette activité, ce qui rend l'examen approfondi de tous les dossiers dans le délai stipulé par le cahier des charges une mission impossible.

Les concessionnaires se sont également plaints d'être tenus de présenter des documents non prévus par le cahier des charges. "Le comité technique semble outrepasser ses prérogatives, d’une part en nous exigeant des documents non prévus dans le cahier des charges, et d’autre part, en ne respectant pas les délais requis par le cahier des charges pour le traitement de nos dossiers", précise la lettre.

Malheureusement, selon les informations dont nous disposons, le comité technique interministériel chargé d’études des dossiers d’importation de voitures neuves a refusé les 9 premiers dossiers étudiés (sur 58 dossiers), sans précisé les motifs de ces refus.

Les concessionnaires ne sont pas convaincus par les motifs de refus, le recours est la solution

Les concessionnaires automobile ont considéré que les motifs de refus évoqués par le comité n'étaient pas du tout convaincants, qui étaient principalement des problèmes liés au livret foncier dans leurs dossiers. Par exemple, la présence d'une différence d'un centimètre seulement entre la surface mentionnée sur le contrat de location et celle sur le contrat de concession était l'une des raisons du rejet du dossier. Le dossier d'un autre opérateur a été rejeté en raison du manque de caméras de surveillance à l'intérieur des salles d'exposition et des salles de stockage.

Par conséquence, ces opérateurs économiques ont décidé de procéder à un recours auprès du ministère de l’Industrie, et ce conformément à l'article 16 du décret exécutif n°21-175 modifiant et complétant les dispositions du décret exécutif n° 20-227 du 19 août 2020, fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs.

Pour rappel l'article 16 stipule que " tout avis défavorable émis par le comité technique dûment motivé, doit être notifié à l’intéressé par le président du secrétariat technique du comité dans un délai de vingt (20) jours qui suit la date du récépissé de dépôt du dossier relatif à la demande de l’agrément, le ministre chargé de l’industrie informé".

Cet article indique également qu'en cas d’avis défavorable du comité technique et de la commission de recours, le cas échéant, le postulant ne peut pas déposer un autre dossier de demande d’agrément pour l’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs qu’après six (6) mois, à compter de la date de notification de l’avis défavorable.

Cependant, il semble que les opérateurs soient confrontés à un nouveau défi, car l'un des membres du groupement nous a informé qu'ils n'ont trouvé aucune personne pour recevoir les recours, et ce après avoir aller déposer les recours ce dimanche 19/09/2021.

Une année blanche incontournable pour le secteur automobile en Algérie

Le secteur automobile fait face à une autre année blanche, en raison du retard dans l'étude des dossiers d'une part, et en raison des démarches administratives nécessaires pour démarrer le processus d'importation de voitures neuves, en plus de la nécessité d'attendre et d'établir un protocole efficace affin de déterminer les quotas de voitures en fonction du nombre de concessionnaires qui vont obtenir les agréments.

En attendant, le parc automobile national se dégrade de jour en jour et le citoyen algérien reste confronté à l'augmentation continue des prix des voitures d'occasion et à une rareté des voitures sur le marché, rendant l’acquisition d'une voiture neuve en Algérie une mission impossible.

Rédacteur
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