Importation de véhicules de moins de 3 ans : en attente du texte réglementaire

<p><b>Le Directeur de la législation, de la réglementation et des systèmes douaniers, Adel Habsa, a déclaré que l’entrée en vigueur de l’importation des véhicules d’occasion de moins de 3 ans est liée à la publication du texte réglementaire.</b></p><p>Lors de son passage, ce dimanche 29 janvier 2023, à l’émission "l’invité de la rédaction" sur les ondes de la chaîne 1 de la Radio nationale, Adel Habsa, a révélé qu’une réduction préférentielle pouvant atteindre 80% du total des droits de douane sera appliquée sur les véhicules électriques de moins de 3 ans importés en Algérie.<br><br>Par ailleurs, le responsable de la Direction générale des Douanes algériennes a tenu à rappeler les avantages que l’article 66 de la loi de finance 2023, amendant l’article 110 de la loi de finance 2020, a accordé à ceux qui importeront les véhicules essence ou hybrides de moins de 3 ans, précisant que le total des droits et taxes douanières est d'environ 39,53%,</p><p>Pour rappel, concernant l'entrée en vigueur de l'importation des véhicules de moins de trois (3) ans, <a href="https://www.autobip.dz/fr/actualite_auto/importation_des_vehicules_de_moins_de_3_ans_l_application_effective_apres_la_publication_des_textes_reglementaires/20896" target="_blank">le Directeur de la fiscalité auprès de la Direction Générale des Douanes, Toufik Sassi</a>, a déclaré que "toutes les autres conditions et mesures ont été renvoyées à un texte réglementaire qui est en cours d'élaboration, l'application effective se fera lorsque ce texte réglementaire sera publié, la Direction des douanes mettra en œuvre l'application effective de cette mesure."<br><br>En effet, <a href="https://www.autobip.com/fr/actualite_auto/%D8%A7%D8%B3%D8%AA%D9%8A%D8%B1%D8%A7%D8%AF_%D8%A7%D9%84%D8%B3%D9%8A%D8%A7%D8%B1%D8%A7%D8%AA_%D8%A3%D9%82%D9%84_%D9%85%D9%86_3_%D8%B3%D9%86%D9%88%D8%A7%D8%AA_%D9%81%D9%8A_%D8%A5%D9%86%D8%AA%D8%B8%D8%A7%D8%B1_%D8%A7%D9%84%D9%86%D8%B5_%D8%A7%D9%84%D8%AA%D9%86%D8%B8%D9%8A%D9%85%D9%8A/20948" target="_blank">l'article n°66 de la loi de finances de l'exercice 2023 </a>prévoit l'autorisation d'importation des véhicules d’occasion de moins de trois (3) ans uniquement par les particuliers résidant, une (1) fois tous les trois (3) ans pour leur usage personnel et sur leur devise propre.<br></p>