Importation de véhicules d'occasion: un texte d'application est en phase d'étude par les ministères concernés

<p><b>Dans un entretien accordé au quotidien arabophone El Khabar dans son édition publiée dimanche, le ministre de l'Industrie, Ahmed Zaghdar s’est exprimé sur le dossier de l'importation des véhicules d'occasion de moins de 3 ans, précisant qu'un texte d'application était en phase d'étude actuellement par les ministères concernés notamment dans son volet financier.</b></p><p>En effet, concernant l'importation des véhicules d'occasion de moins de 3 ans, le ministre de l'Industrie a rappelé que le dédouanement des ces véhicules a été autorisé "exceptionnellement" comme étape "transitoire" en vue d'alléger la pression sur le marché des véhicules touristiques qui enregistre "une forte pénurie" depuis environ trois ans.</p><p>M. Zeghdar a expliqué que cette disposition a été instituée en vertu de l'article 110 de la loi de finances complémentaire 2020 modifiée par l'article 35 de loi de finances complémentaire 2021, ainsi, en vue d'activer cet article, un projet d'un décret exécutif fixant les modalités d'importation des véhicules touristiques d'occasion par des personnes morales avec leurs propres fonds tout en s'acquittant des taxes douanières et fiscales et de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), a été proposé.<br></p><p>Dans ce contexte, M. Zeghdar a précisé que le volet financier et tout ce qui concerne les modalités de paiement ont été étudiés, afin d'achever la transaction avec une transparence qui garantit le connaissance de la source et la destination de l’argent payé en devises, soulignant que les propositions de la Banque d'Algérie vont assurer une opération d'importation de véhicules d'occasion sûre.<br><br>D'autre part, le ministre de l'Industrie a indiqué que ce texte d'application était en phase d'étude actuellement par les ministères concernés notamment dans son volet financier, qui a été confiée au ministère des Finances avec l'aide de la Banque d'Algérie. Dans ce cadre, le ministre a fait état d’une proposition stipulant un virement bancaire à partir d’un compte ouvert dans une banque algérienne vers un compte ouvert dans une banque étrangère.</p>