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Importation/ Construction automobile: les décrets exécutifs publiés au Journal officiel

Lors de la réunion du Conseil des ministres qu'il a présidée lundi, le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a ordonné de rendre public le cahier des charges régissant les activités des constructeurs et des concessionnaires automobiles, par conséquent, le décret exécutif fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de construction de véhicules, ainsi que le cahier des charges y afférent ont été publiés, jeudi 17 novembre 2022, au journal officiel N 76.

Il s'agit du décret exécutif n° 22-383 du 22 Rabie Ethani 1444 correspondant au 17 novembre 2022 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaire de véhicules neufs et du décret exécutif n° 22-384 du 22 Rabie Ethani 1444 correspondant au 17 novembre 2022 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de construction de véhicules.

Ces décrets exécutifs devront relancer le secteur automobile en Algérie et donner un nouveau cadre juridique aux concessionnaires pour déposer leurs dossiers et exercer cette activité vitale, ce qui permettra de renouveler le parc automobile national et d'introduire des voitures neuves dans un marché dominé par des véhicules d'occasion proposés à des prix très élevés.

Rédacteur
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