Construction automobile: les véhicules de tourisme équipés de moteur diesel exclus

<p><b>Le décret exécutif n° 22-384 du 22 Rabie Ethani 1444 correspondant au 17 novembre 2022 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de construction de véhicules, ainsi que le cahier des charges y afférent ont été publiés au journal officiel N 76.</b></p><p>En effet, le nouveau cahier des charges stipule que le constructeur de véhicules de tourisme et utilitaires légers est tenu de ne pas produire des véhicules de tourisme équipés de moteur diesel, ce qui laisse la porte ouverte aux véhicules équipés d’un moteur essence, hybride ou GPL, et ce, conformément à l'article 11 de l'annexe I du cahier des charges relatif aux conditions et aux modalités d'exercice de l’activité de construction de véhicules.</p><p>Le même texte souligne que le constructeur doit inclure dans sa gamme de véhicules produits localement, au moins, un modèle de véhicule utilitaire léger, également, il doit inclure dans sa gamme, au moins, un modèle de véhicule électrique, à partir de la 5ème année de la date d’obtention de l’agrément.<br></p><p>Par ailleurs, l'article 7 de l'annexe I du cahier des charges relatif à l’activité de construction automobile mentionne que le constructeur de véhicules de tourisme et véhicules utilitaires légers doit réaliser des opérations d’exportation de véhicules au terme de la 5ème année à partir de l’obtention de l’agrément.<br></p>