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Changement des plaques d’immatriculation : les précisions de la Gendarmerie nationale

<p><b>Après que des rumeurs ont commencé à circuler selon lesquelles le gouvernement entendait apporter des modifications fondamentales sur les plaques d’immatriculation et qu'elles ne devraient porter qu’un seul numéro par véhicule, sans préciser sa wilaya d’origine, un arrêté ministériel vient d’être publié au Journal officiel (JO) n° 3 fixant les règles administratives relatives au numéro d’immatriculation des&nbsp;véhicules automobiles&nbsp;en Algérie, et aucune modification dans les plaques d’immatriculation n’est à l’ordre du jour.</b></p><p>En effet, l'arrêté ministériel qui vient d’être publié dans le Journal officiel n°3 du 24 Joumada Ethania 1444 correspondant au 17 janvier 2023, est destiné aux véhicules dont l’année de mise en circulation est inconnue et portant le diagramme "22" ou "33".</p><p>L'arrêté du ministère des Transports, du 10 Joumada El Oula 1444 correspondant au 4 décembre 2022 modifiant et complétant l’arrêté du 5 mai 1988 fixant les règles administratives relatives au numéro d’immatriculation des véhicules<br>automobiles, stipule que: pour les véhicules dont l’année de mise en circulation est inconnue et portant le diagramme "22" ou "33", leurs propriétaires sont tenus de les soumettre au contrôle de conformité du véhicule auprès des services des mines, territorialement compétents, afin de déterminer l’année de leur première mise en circulation ". En outre, ils doivent mettre en conformité les cartes et plaques d'immatriculation avant le 31 décembre 2023.</p><p>A cet effet, la Gendarmerie nationale a réagit via un communiqué sur la page Facebook " Tariki ", précisant qu'"en ce qui concerne la forme des plaques d’immatriculation des véhicules, qui n’inclut pas le numéro de la wilaya, et qui a circulé sur les réseaux, ces publications sont sans fondement par rapport à ce qui a été publié au Journal officiel numéro 03 ".</p><p>La Gendarmerie explique que l’affaire est liée à la publication d’un arrêté modifiant celui du 05 mai 1988, qui précise les règles administratives applicables aux plaques d’immatriculation des véhicules en Algérie.</p><p>Dans son communiqué, la Gendarmerie Nationale a précisé que les modifications concernent les véhicules dont l’année de mise en circulation est inconnue et portant le diagramme " 22 " ou " 33 ". Les propriétaires de ces véhicules devront changer les plaques d’immatriculation avant la fin de l’année en cours.</p><p>"Les propriétaires des véhicules de plaques d’immatriculation portant les diagrammes " 22 " et " 33 " devront prendre les mesures nécessaires afin de les remplacer par d’autres qui incluent la première année de circulation. Et ce, avant le 31 décembre 2023", ajoute le communiqué de la Gendarmerie Nationale.<br></p>
Rédacteur
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