Cahier des charges de construction automobile: vers la création d'une véritable industrie

<p><b>Le nouveau cahier des charges relatif aux conditions et aux modalités d’exercice de l’activité de construction de véhicules, est conçu principalement dans l'objectif d'asseoir une véritable industrie mécanique en Algérie, à travers un ensemble de conditions strictes, contrairement aux précédents textes juridiques régissant l'activité du montage automobile et l'importation des kits SKD et CKD.<br></b><br>En vertu de la nouvelle réglementation régissant l’industrie automobile en Algérie, les investisseurs étrangers peuvent désormais posséder jusqu'à 100% des entreprises activant dans le secteur de construction automobile, mais à condition que l'investisseur soit un acteur mondial de premier rang dans le domaine de la construction de véhicules et qu'il s’engage à apporter son savoir-faire technologique.</p><p>D'autre part, le nouveau cahier des charges permet aux algériens d'investir dans ce domaine, en respectant certaines conditions, à l'instar de disposer d’une assiette financière en fonds propres représentant, au minimum, 30% de sa participation dans le montant total de l'investissement envisagé, une aptitude à la mise en place et à la gestion d'un investissement industriel, concrétisée par une précédente expérience d'un minimum de cinq (5) ans dans une activité de production industrielle, sans incidents de gestion ou de paiement de ses obligations financières, ni infractions majeures constatées.<br></p><p>Par ailleurs, dans le cas d’un partenariat avec un investisseur étranger, c'est-à-dire un investisseur algérien avec un investisseur étranger, l’investissement industriel doit répondre à certaines conditions, à l'instar de limiter tout financement bancaire local au seuil maximum de 40% du coût du projet, le partenaire étranger doit être détenteur, dans la société de droit algérien créée à cet effet, d’une participation minimale de 30 % de son capital social et le partenaire étranger doit présenter et garantir l'étude technique du projet.<br></p><p>Concernant les conditions techniques, dès le démarrage de l’activité, un taux d’intégration minimum de 30% est exigé, passant à 35% la troisième année, à 40% la quatrième année, puis à 50% la cinquième année. Un bonus de 5 % du taux d’intégration général atteint, est accordé sur le taux d’intégration pour l’adaptation, sur les véhicules produits, des organes suivants : moteurs, ponts et boîtes de vitesses de production nationale et ce pour chaque module ayant atteint le taux d’intégration de 40%, en plus de son incidence sur le taux général.<br></p><p>Cependant, l'inclusion d'une chaîne d'emboutissage, de soudure et de peinture au départ de l'activité est un préalable à l’obtention de la décision d’évaluation technique. Un projet de production de véhicules ne peut en aucun cas, intégrer dans sa gamme de production locale, plus de quatre (4) modèles au choix, incluant le touristique ou l’utilitaire. Également, un projet de production de véhicules ne peut intégrer dans sa ligne de production des modèles de marques différentes sur le même site, même si le partenaire étranger est détenteur du capital des marques en question en bourse ou impliqué dans leur gestion directe.<br></p>